Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: November 25, 2022
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Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service offert dans le cadre de notre service (un “achat”), vous pourriez devoir fournir certains renseignements concernant votre achat, notamment le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez légalement le droit d’utiliser des cartes de crédit ou d’autres méthodes de paiement pour effectuer vos achats; (ii) les renseignements que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets. En nous communiquant ces renseignements, vous nous accordez le droit de les transmettre à des tiers afin de faciliter la réalisation de vos achats. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, dont la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou tout autre motif. Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une opération non autorisée ou illégale. Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance dans la réalisation de votre achat ni des pertes ou des dommages que vous pourriez subir.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Afin d’offrir un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services offerts dans le cadre du service. Nous ne pouvons pas garantir ni ne garantissons l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements, notamment des prix, des spécifications, de la disponibilité et des services. Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, et ce, sans préavis. Malgré tous nos efforts, les produits ou services offerts dans le cadre de notre service peuvent comporter des erreurs de prix, être décrits de manière inexacte ou ne pas être disponibles. Il est possible que certains délais soient observés avant que nous mettions à jour les renseignements publiés sur le service et dans nos publicités sur d’autres sites Web.
Remboursements
Sauf si la loi l’exige, les produits ou services vendus ne sont pas remboursables.
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez en tout temps nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre service. Vous avez la responsabilité de protéger le compte que vous utilisez pour accéder au service, ainsi que toute activité ou action qui y est réalisée, que votre mot de passe serve à accéder à notre service ou à celui d’un tiers. Vous acceptez de ne divulguer à aucun tiers les informations d’accès à votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte dont vous avez connaissance.
Propriété intellectuelle
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Liens vers d’autres sites Web
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre d’emblée l’accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment le non-respect des conditions. Toutes les dispositions des présentes conditions survivront à la résiliation, notamment celles se rattachant à la propriété, aux exonérations de garantie, aux indemnisations et aux limitations de responsabilité. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous devez récupérer tout produit stocké ou y renoncer avant de cesser l’utilisation du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Fillip Fleet Inc., ainsi que ses dirigeants, administrateurs, directeurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants et titulaires de licence, fournisseurs et mandataires, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions ou demandes, ce qui inclut notamment : a) les frais juridiques et comptables découlant de votre utilisation du service; b) toute violation de votre part d’une des présentes conditions; c) toute activité liée à votre compte. Cela comprend, en outre, toute conduite négligente ou illégale de votre part ou de toute personne ou entité qui accède au service à partir de votre compte, que cet accès soit obtenu ou non par des moyens frauduleux ou illégaux.
Limitation de responsabilité
Fillip Fleet Inc., ses administrateurs, employés, partenaires, mandataires ou fournisseurs ou les membres de son groupe ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, notamment la perte économique, la perte ou l’endommagement de supports électroniques ou de données, la perte de clientèle ou autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès au service ou son utilisation; (ii) votre incapacité à accéder au service ou à l’utiliser; (iii) la conduite ou le contenu d’un tiers sur le service ou en lien avec celui-ci; (iv) tout contenu obtenu à partir ou par l’entremise du service; (v) la consultation, l’utilisation ou la modification non autorisée de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit dans le cadre d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et ce, même si un recours prévu aux présentes s’avère avoir échoué dans son objectif essentiel.
Exonération de responsabilité et non-renonciation aux droits
Fillip Fleet Inc. ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et la technologie connexe. Toutes les garanties, modalités et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni “EN L’ÉTAT” et “SELON SA DISPONIBILITÉ”. Il est offert sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, ce qui inclut notamment les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exécution, sauf dans les cas prévus par les lois d’une province du Canada. Le cas échéant, la loi provinciale pertinente s’applique dans la mesure nécessaire. Fillip Fleet Inc., les membres de son groupe et ses filiales et concédants de licence ne garantissent pas que a) le service fonctionnera sans interruption, sera sécurisé ou sera accessible à tout moment ou emplacement particulier; b) toute erreur ou défectuosité sera corrigée; c) le service est exempt de virus ou autres éléments nuisibles; d) les résultats de votre utilisation du service répondront à vos exigences. Si vous violez l’une des présentes conditions et que Fillip Fleet Inc. choisit de ne pas agir immédiatement ou de ne pas agir du tout, Fillip Fleet Inc. conservera tout de même le droit d’exercer tous ses droits et recours ultérieurement ou dans toute autre situation où vous n’aurez pas respecté les présentes conditions. Fillip Fleet Inc. ne renonce à aucun de ses droits. Fillip Fleet Inc. ne sera pas responsable de toute violation présumée des présentes conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Toute personne qui n’est pas partie aux présentes conditions n’a aucun droit de mise à exécution. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence ni céder ou transférer de toute autre façon vos droits en vertu des présentes conditions.
Exclusions
Comme il est indiqué ci-dessus, certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.
Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et celles du Canada, selon le cas, et doivent être interprétées et appliquées conformément à celles-ci. Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous concernant notre service et remplacent et annulent toute entente antérieure, verbale ou autre, à ce sujet.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer en tout temps les présentes conditions. Dans le cas d’une révision importante, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, ce qui constitue une modification importante. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous consentez à être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse support@fillipfleet.com.